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 Reconnaissance universitaire LMD

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syndicat infirmier SNPI
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Date d'inscription : 03/03/2007

MessageSujet: Reconnaissance universitaire LMD   Mar 25 Sep 2007 - 21:28

Depuis que nos études sont passées à 3 ans en 1979, nous revendiquons le niveau Bac + 3, et ce fût une des principales revendications des mouvements infirmiers de 1988 et 1991. Suite à une forte mobilisation étudiante ces derniers mois, les politiques ont entendu notre volonté de reconnaissance de notre formation dans le cadre de la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) le point sur ce dossier :

Lettre de cadrage interministérielle

En décembre 2006, Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, et François Goulard, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ont rédigé une lettre de cadrage sur l’universitarisation des formations paramédicales avec la mise en place du LMD, selon les principes suivants :
- les formations dispensées doivent continuer à avoir une finalité professionnelle, les diplômes d’Etat et les certificats dispensés au cours de ces formations attestant des compétences requises pour exercer un métier de la santé ;
- l’exercice d’une profession demeurera soumis, comme aujourd’hui à l’obtention du seul diplôme d’Etat ;
- l’organisation du diplôme, autour des activités et des compétences du métier : constitution d’un référentiel des activités du métier, puis du référentiel de compétences exigées par le diplôme et enfin du référentiel de formation, structuré en modules. Seront identifiées, à cette occasion, les différentes unités d’enseignement du référentiel de formation qui permettront de valider des crédits européens d’enseignement (ECTS).
- commencer par les sages femmes et les infirmiers.

Débat à l’Assemblée Nationale

En juillet 2007, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, saisie du projet de loi sur l’autonomie des universités, a adopté un amendement de Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais, et Doyen de Faculté de droit) qui insère un article stipulant que "les diplômes paramédicaux et de sage-femme sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD".
Lors des débats en séance publique le 25 juillet dernier, Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a indiqué qu’elle était favorable à terme à une harmonisation européenne.
Elle a précisé les intentions de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, également compétente sur ce dossier : «elle tient à vous faire savoir que, s’agissant des études infirmières et du LMD, les engagements de campagne du Président de la République seront tenus et qu’elle ouvrira, dès septembre, une concertation sur l’intégration des cursus dans le cadre du LMD».
Compte tenu de ces engagements en faveur d’une large concertation, Daniel FASQUELLE a accepté de retirer son amendement.
Cependant, Pierre MEHAIGNERIE Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale a répondu au SNPI CFE-CGC le 13 septembre 2007 pour indiquer que Daniel FASQUELLE est chargé de suivre l’évolution de ce dossier et de présenter ses conclusions devant cette commission.

Lettre du Ministère de la Santé

Le 22 juillet, une lettre ouverte des associations et syndicats membres du regroupement "Unité pour le LMD" a été envoyée à notre Ministre pour lui demander de respecter ses engagements sur la reconnaissance universitaire de nos études.
Par courrier du 25 juillet 2007, Georges-François LECLERC, Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, nous propose la démarche suivante :
- une saisine des inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l’offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d’exercice, ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire.
- parallèlement, la poursuite des travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et du diplôme de sage-femme déjà initiés, notamment pour ce qui concerne les diplômes d’infirmier, d’infirmier de bloc opératoire et de sage-femme.
- la constitution d’une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé chargée de mener une analyse comparative des études paramédicales et des études de sage-femme au sein de certains pays de l’Union européenne et d’Amérique du Nord. Cette mission procèdera à un recensement des travaux existants et aura pour objet de comparer les méthodes et les modalités d’organisation mises en œuvre dans ces pays ;
- l’association, à ces travaux préparatoires, de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), de l’Observatoire national des emplois et des métiers (ONEM) de la fonction publique hospitalière et de la Haute autorité de santé (HAS).
Ces organismes mènent en effet actuellement des évaluations d’expérimentations en cours touchant notamment la formation des professionnels de santé, les nouveaux métiers susceptibles de se développer dans des filières « soins » ou « santé ».

Le SNPI a rencontré Roselyne BACHELOT

Le 4 septembre 2007, dans le cadre d’une délégation de la Fédération Santé CFE-CGC, Thierry Amouroux, le Président du SNPI CFE-CGC, a été reçue par la Ministre, qui nous a fait part de sa volonté de faire aboutir les engagements du Président de la République en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces professions (licence pour les infirmières, master pour les sages-femmes, etc.).
Elle nous a indiqué que le Rapport TOUPILLER-KOROLITSKI ne serait pas publié, le Gouvernement souhaitant aller plus loin que la lettre de cadrage de décembre 2006. Elle veut s’appuyer sur les travaux qu’elle vient de lancer.
Pour la Ministre, «la démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l’occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l’exercice des métiers.
Cela exigera de revoir l’ensemble des conditions d’exercice de l’activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d’activité, temps de travail...
Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s’inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation»


Pour sa part, le SNPI CFE-CGC :

- souhaite que la phase «état des lieux» soit rapide, afin de ne pas retarder encore une demande légitime. Tout doit être opérationnel pendant cette législature.

- demande que les organisations syndicales soient enfin véritablement associées à ces études, sur le modèle des groupes VAE, puis que le Gouvernement entame une négociation débouchant sur un protocole,

- réaffirme sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence, et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier pour l’exercice de l’activité,

- refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle.

- ne se contentera pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.

Notre nouvelle Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, est sur un registre "donnant-donnant" : le LMD contre le report de l’âge de la retraite ! Le SNPI CFE-CGC vous invite donc à écrire à vos députés, et en particulier au Président de l’Assemblée Nationale, pour refuser de lier notre niveau de compétences à notre départ en retraite. Vous trouverez des modèles de lettre sur http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=386

Pour plus de détails, vous trouverez également sur notre site :
- La lettre du 25 juillet 2007
- Les débats à l’Assemblée Nationale
- La lettre de Pierre MEHAIGNERIE
- La lettre de cadrage de décembre 2006
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