Une journée de prise de CET équivaut à combien d’heures ?
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yapoitr Expérimenté
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Sujet: Une journée de prise de CET équivaut à combien d’heures ? Lun 12 Déc 2011 - 14:37
Bonjour, Le CET est crédité en heures. Une journée de prise de CET équivaut à combien d’heures ? Je travaille en nuit de 10h. SVP, quand je poserai une prise d’une journée de mon CET sur une nuit , je poserai combien d’heures? MERCI. Cordialement. yapoitr
yapoitr Expérimenté
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Sujet: Re: Une journée de prise de CET équivaut à combien d’heures ? Mer 14 Déc 2011 - 23:19
Bonjour,
J’ai trouvé les infos suivantes : Au titre de son CET, l’agent peut seulement poser des jours de congés et non des heures. Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et plus particulièrement son article 14 évoque : « Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail… ». Comment cela se traduit précisément pour un travail de nuit (10h/nuit) sur un roulement de 3 nuits / 3 repos / 3 nuits … ? 30 : 5 = 6h ? ou autre chose ? Merci de votre aide. Cordialement. yapoitr
Une journée de prise de CET équivaut à combien d’heures ?