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 Ordre Infirmier : texte adopté au Sénat le 05/10/06

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SNPI syndicat infirmier
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MessageSujet: Ordre Infirmier : texte adopté au Sénat le 05/10/06   Sam 7 Oct 2006 - 22:25

Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) se félicite que le Sénat ait adopté, jeudi 5 octobre 2006, en séance publique, la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers, par 202 voix pour et 127 contre. Ce projet avait déjà été voté par l’Assemblée Nationale le 13 juin.

Le Ministre Xavier Bertrand est intervenu en séance pour indiquer :

Cette proposition de loi est très attendue par les 460.000 infirmiers et infirmières de notre pays. Elle a été adoptée à l’Assemblée nationale à la suite d’un travail de qualité. L’ordre des infirmiers doit répondre aux aspirations d’une profession qui occupe une place centrale dans notre système de santé, à l’hôpital comme en soins à domicile. Leur rôle est décisif dans la politique de prévention comme dans les soins palliatifs.

Ce texte répond à leurs attentes, qui traduit une volonté d’équilibre. Le champ de compétences de l’ordre est clairement défini, déontologie, évaluation des pratiques, contribution au débat sur l’évolution démographique de la profession. Il ne se confond pas avec celui des syndicats.

La représentation de toutes les catégories est assurée. L’ordre sera financé par une cotisation de tous les professionnels et structuré en trois échelons, départemental, régional, national.

J’insisterai en outre sur des dispositions d’ordre réglementaire, dont la création d’un Haut conseil interprofessionnel. Le décret sera publié avant la fin de l’année. Le Conseil national des professions paramédicales, créé par la loi de 2002, n’a jamais fonctionné ; le Gouvernement soutiendra la proposition de la commission de le supprimer.

Le PLFSS comportera la reconnaissance de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers. C’est un premier pas. La politique sociale en leur direction se développe, un protocole d’accord sera soumis prochainement à la profession.

Il faudra aussi réagir rapidement au choc démographique qui s’annonce, réfléchir à la valorisation des carrières et des statuts, aux conditions de travail, à l’accès au logement afin de créer un meilleur environnement professionnel.

Les secondes parties de carrière devront faire l’objet d’un travail prospectif, comme les besoins région par région -les quotas sont-ils suffisants ? Une expertise sera réalisée, en portant une attention particulière aux infirmiers spécialisés.

Le nouvel ordre est porteur des valeurs essentielles de la profession.


Les amendements importants votés par le Sénat sont :

Soumission à l’ordre des infirmiers civils qui travaillent dans les hôpitaux militaires.

Harmonisation de la procédure disciplinaire de l’ordre avec celle qui existe pour les autres professions médicales et paramédicales : les infirmiers salariés du secteur privé seront donc soumis, comme les libéraux, à la compétence disciplinaire de l’ordre.

Mise en œuvre du principe de séance de discussions entre les ordres professionnels pour l’examen de questions communes.

Information de l’ordre des sanctions disciplinaires prises à l’encontre des infirmiers du secteur public pour une faute lourde commise dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque l’intéressé n’a pas été déféré devant les structures disciplinaires ordinales.

Suppression du CSPPM Conseil Supérieur des Professions Paramédicales


Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) est particulièrement satisfait de l’adoption de ce texte, même si nous aurions souhaité une meilleure représentation de la diversité d’exercice de notre profession, afin que chacun puisse s’y reconnaître avec ses spécificités.

Nous sommes presque à la fin du processus législatif. Le Sénat ayant introduit des amendements, le texte va repasser en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale où il ne devrait pas être modifié : la Loi portant création de l’Ordre des Infirmiers sera alors définitivement votée.

L’Ordre ne verra le jour qu’après la publication des décrêts d’application, qui détailleront les articles de loi.

La Fédération Santé Social CFE-CGC sera attentive à la rédaction des décrets d’application de ce texte, et souhaite que la mise en place effective de l’ordre infirmier se fasse avant la fin de la mandature.

détails sur notre site http://www.syndicat-infirmier.com
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